J.O. 236 du 11 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à des abrogations d'autorisations d'ouverture d'établissements distributeurs en gros de médicaments vétérinaires

NOR : SANT0623811V


Décision du 5 septembre 2006 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 5142-1 à L. 5142-3, R. 5142-5, R. 5142-9 et R. 5142-15 ;

Vu l'arrêté du 26 mai 1983 autorisant la société Provence Spécialités Pharmaceutiques, située 38, boulevard Gay-Lussac, 13014 Marseille, à exploiter un établissement distributeur en gros de médicaments vétérinaires situé 18, rue Nouvelle, 13014 Marseille ;

Considérant le courrier de la direction départementale des services vétérinaires du département compétent, en date du 8 septembre 1989, concernant l'arrêt de toute activité pharmaceutique vétérinaire au sein de cet établissement,

La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :

L'autorisation d'ouverture attribuée à la société Provence Spécialités Pharmaceutiques par l'arrêté no V 0675/83 du 26 mai 1983 pour l'établissement distributeur en gros de médicaments vétérinaires situé 18, rue Nouvelle, 13014 Marseille, est abrogée à compter du 5 septembre 2006 par la décision no V 2402/06.